Charte faisant office de règlement intérieur pour le jardin collectif étudiant du Domaine du Haut-Carré

Préambule

L’université Bordeaux-I  met à disposition des étudiants une parcelle de terrain, située sur son domaine privé du Haut-Carré afin d’y créer un jardin collectif étudiant ayant pour objectif de :

-     dynamiser la vie étudiante sur le site de l’université Bordeaux-I ;

-     créer un lieu d’échange et de rencontres entre les étudiants ;

-     participer à une démarche de développement durable.

Cet aménagement s’inscrit dans le cadre du projet 3B « Biodiversité Biomasse Bordeaux » pour la valorisation de la biodiversité et sa préservation. Le domaine du Haut-Carré étant un des lieux majeurs de zone refuge de la biodiversité urbaine, les techniques de culture mises en œuvre devront participer également aux nouvelles pratiques de gestion différenciée des espaces verts et être respectueuses de l’environnement.

Pour le respect de ces bonnes pratiques et afin d’identifier les étudiants participant au jardin collectif étudiant du Domaine du Haut-Carré, son accès sera réservé uniquement aux seuls membres des associations domiciliées à l’université Bordeaux-I et signataires de la présente Charte.

1 - Objet

L’université Bordeaux-I met gracieusement à disposition des associations domiciliées à l’université  Bordeaux-I, une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 100 m², situé sur le Domaine du Haut-Carré, devant le bâtiment C5 en façade nord de ce dernier, le long de la rue de la Vieille Tour (cf. plan de situation en annexe).

2 - Destination du terrain

Le terrain mis à disposition est destiné essentiellement à des activités de jardinage, et à titre exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable du président de l’université Bordeaux-I, à des activités culturelles à but pédagogique et d’animation associative prévues dans les statuts des associations étudiantes signataires.

Toute activité à but lucratif est interdite. Les fruits récoltés appartiennent aux associations utilisatrices et signataires de la Charte. Ils seront recueillis par les adhérents du jardin collectif étudiant pour leur propre consommation. A titre particulier, ils pourront être distribués par les adhérents lors d’événements de promotion ou de mise en valeur de la biodiversité du potager (exemple : Festival Les Créa’tudes).

L’achat des graines, plants et autres semences sera financé exclusivement par les associations étudiantes signataires. Cet achat pourra faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention dans le cadre du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE).

Est interdite la culture de tous végétaux contraire à la loi.

Les associations signataires de la présente Charte s’engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. L’affichage publicitaire ainsi que le stockage de matériaux qui ne répondent pas à l’usage du jardin sont interdits.

 

3 - Accès au jardin potager

L’accès des véhicules ne pourra se faire qu’aux horaires d’ouverture du portail automatique du Domaine du Haut-Carré : du lundi au vendredi de 6h30 à 20h30 et le samedi de 7h00 à 11h30. En dehors de ces plages horaires, l’accès ne pourra être que piéton.

Pendant les périodes de fermeture administrative de l’Université Bordeaux-I, l’accès au jardin potager est autorisé uniquement aux piétons.

4 - Durée

Le terrain est mis à disposition des associations étudiantes signataires pour la durée d’une année universitaire.

Au début de chaque année universitaire, les associations étudiantes souhaitant participer au jardin potager du Domaine du Haut-Carré devront se faire connaître auprès du Bureau de la Vie Etudiante de l’Université Bordeaux-I, et le nouveau bureau constitué devra prendre connaissance de la charte et s’engager à la respecter en la signant.

5 - Entretien des espaces mis à disposition

Les associations étudiantes utilisatrices du jardin potager devront procéder au nettoyage et à l’entretien courant du jardin potager.

L’université Bordeaux-I  facilitera l’accès à l’eau à partir d’une borne fontaine située à l’angle du bâtiment C5, et à un espace de rangement de l’outillage.

Les associations étudiantes et les membres participant au jardin potager ne pourront procéder à aucun aménagement, à aucune construction ni à aucune transformation des lieux sans l’autorisation préalable et écrite du président de l’université Bordeaux-I.

6 - Responsabilité, assurances

Les associations étudiantes exercent leurs activités sous leur responsabilité exclusive. Elles s’engagent à souscrire les contrats d’assurances couvrant les risques inhérents à leurs activités. Elles devront donc fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant la période considérée.

7 - Fin anticipée de la mise à disposition

Le président de l’université Bordeaux-I peut mettre fin à tout moment et sans préavis à la mise à disposition, notamment en cas de manquement aux règles sus-énoncées, du règlement intérieur de l’université, ou aux lois et règlements en vigueur. Le motif peut être d’ordre particulier ou général.

Cette décision peut s’appliquer à l’égard de l’ensemble des associations bénéficiaires, ou de l’une ou plusieurs d’entre elles seulement.

Cette décision ne peut donner lieu au versement d’aucune indemnité d’éviction.

9 - Litiges

Tout différend non préalablement réglé à l’amiable avec l’université est susceptible de recours devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

Fait à Talence le ……………………

Le président de l’université Bordeaux-I  Le président de l’association Astragale et la Fourmi

Dean LEWIS     Clément LALAIT